Terms and conditions

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site cnc-machine, édité par SAS SOLANGE, ainsi que la souscription à son offre Premium. Le site s’adresse exclusivement à des professionnels.

1. Le service

cnc-machine est un annuaire professionnel qui référence des ateliers d’usinage et des fournisseurs de machines à commande numérique, les classe, et transmet aux entreprises concernées les demandes de devis déposées par les acheteurs.

L’éditeur n’est ni partie ni intermédiaire aux contrats conclus entre un acheteur et une entreprise référencée. Il ne garantit ni la conclusion d’une affaire, ni un volume de demandes, ni la qualité des prestations réalisées.

2. Référencement gratuit

Le référencement de base est gratuit et sans engagement. Une entreprise peut revendiquer sa fiche après vérification, la compléter, ou en demander le retrait à tout moment en écrivant à contact.mystudioai@gmail.com.

3. Offre Premium

L’abonnement Premium donne accès à :

• la réception des demandes de devis adressées à l’entreprise, avec les coordonnées de l’acheteur ;
• la mise en avant dans les classements, signalée comme telle ;
• la vitrine complète : parc machines, certifications, moyens de contrôle, réalisations, galerie, liens ;
• l’apparition sur les pages des villes où l’entreprise déclare intervenir ;
• les statistiques détaillées de fréquentation de la fiche et leur export.

Deux durées sont proposées, à terme fixe :

• 6 mois — 250 € hors taxes
• 12 mois — 400 € hors taxes

Il n’y a pas de reconduction tacite. À l’échéance, l’abonnement prend fin et la fiche repasse en référencement gratuit : elle reste en ligne, mais cesse de recevoir les demandes de devis, de figurer en tête des classements et d’afficher sa vitrine. Aucun préavis de résiliation n’est donc requis — il suffit de ne pas renouveler. Deux rappels sont envoyés par e-mail, trente jours puis sept jours avant l’échéance.

La souscription se fait après échange, sans paiement en ligne. Le devis accepté fixe le montant et la durée ; il prévaut sur toute mention générale du site.

Le règlement est exigible d’avance, à la commande. L’abonnement prend effet à la date de réception du paiement, et non à la date du devis : les avantages Premium sont ouverts à ce moment-là, et l’échéance est calculée à partir de cette date. Aucun accès n’est ouvert avant encaissement, aucun délai de paiement n’est accordé.

Il en résulte qu’aucun crédit n’est consenti et qu’aucune pénalité de retard n’a lieu d’être : un règlement non parvenu se traduit simplement par l’absence d’ouverture du service. En cas d’impayé après activation — rejet bancaire, annulation — l’accès Premium est suspendu et la fiche repasse en référencement gratuit.

S’agissant d’un contrat entre professionnels, le droit de rétractation de quatorze jours applicable aux consommateurs ne s’applique pas, sauf si l’entreprise cliente remplit les conditions légales lui ouvrant ce droit.

4. Contenus publiés par l’entreprise

L’entreprise reste responsable des contenus qu’elle publie et garantit qu’elle en détient les droits. Elle s’engage à n’y faire figurer que des informations exactes — en particulier s’agissant des certifications, dont la mention mensongère engage sa seule responsabilité.

Les contenus sont publiés directement, sans validation préalable, et modérés a posteriori. L’éditeur peut retirer sans préavis tout contenu inexact, hors sujet, ou contraire à la loi. Les liens sortants insérés dans les textes libres sont automatiquement supprimés ; seul le champ « site web » de la fiche est un lien autorisé.

5. Demandes de devis

Les demandes sont transmises aux entreprises Premium correspondantes. L’éditeur ne garantit ni leur nombre, ni leur pertinence, ni qu’elles donneront lieu à une commande.

Le détournement du service est interdit : extraction de la base, démarchage massif, utilisation des coordonnées obtenues à d’autres fins que la réponse à la demande reçue. Un manquement entraîne la suspension du compte sans remboursement.

6. Disponibilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, sans garantie d’absence d’interruption. Les opérations de maintenance et les incidents d’hébergement n’ouvrent pas droit à indemnisation.

7. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne peut excéder le montant des sommes versées par le client au titre des douze derniers mois. Sont exclus les préjudices indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le classement et l’influence de la rémunération sur celui-ci sont décrits dans la méthodologie de classement.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les clients d’un abonnement en cours en sont informés par e-mail au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur des modifications, conformément au règlement européen 2019/1150.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.